Artisan

Si vous êtes Chef d’Entreprise ou Artisan inscrit à la Chambre des métiers (Registre des métiers), votre OPCA est différent.

Selon le type de formation que vous visez, vous et votre conjoint pouvez bénéficier de financements spécifiques :

  • 3FCA (Fonds de Financement de la Formation Continue des Artisans) : pour les formations dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises artisanales.
  • FAFCE A (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales) : assure le financement des formations aux techniques du métier.

Pour toute demande sur l’Oise, vous pouvez consulter le site de la CMA Oise.

En plus des budgets alloués par votre OPCA vous pouvez également bénéficier du Crédit d’Impôt Formation. L’entreprise doit être soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés selon le régime réel (loi du 2 août 2005 et décret d’application du 23 août 2006). Seul le dirigeant, indépendant ou salarié en bénéficie, en complétant une déclaration spéciale (2079 FCE SD) à joindre à la déclaration annuelle de résultat (2042 C ou 2572).

Le montant varie en fonction de la durée du stage. Le maximum du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures de formation suivies (40 heures maximum par année civile), par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année concernée. Chefs d’entreprise, pensez à garder vos attestations de stages et à les fournir à votre comptable.

Chefs d’entreprise, pensez à garder vos attestations de stages et à les fournir à votre comptable !