Chef d’Entreprise

En tant que Travailleur Non Salarié (TNS), vous cotisez également à des fonds de formation spécifiquement dédiés.

Ces cotisations sont généralement prélevées directement par l’URSSAF ou le RSI. Cet organisme vous délivre une fois par an (vers le mois de février) une attestation de versement mentionnant le nom de l’Organisme auprès duquel vous pourrez faire une demande de prise en charge de votre formation. C’est votre code APE qui génère votre affiliation à un organisme spécifique.

Chaque organisme vous indiquera la procédure à suivre et les priorités annuelles de prise en charge et le budget annuel dont vous pouvez bénéficier !

  • L’AGEFICE : pour le secteur du Commerce, de l’Industrie et des Services
  • Le FIF PL : pour les professions libérales
  • Le VIVEA : pour les chefs d’entreprise du secteur agricole et leurs conjoints
  • Le FAF PM : pour les médecins

En plus des budgets alloués par votre OPCA vous pouvez également bénéficier du Crédit d’Impôt Formation. L’entreprise doit être soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés selon le régime réel (loi du 2 août 2005 et décret d’application du 23 août 2006). Seul le dirigeant, indépendant ou salarié en bénéficie, en complétant une déclaration spéciale (2079 FCE SD) à joindre à la déclaration annuelle de résultat (2042 C ou 2572).

Le montant varie en fonction de la durée du stage. Le maximum du crédit d’impôt est égal au produit du nombre d’heures de formation suivies (40 heures maximum par année civile), par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année concernée. Chefs d’entreprise, pensez à garder vos attestations de stages et à les fournir à votre comptable.

N’hésitez pas à consulter ces sites et si vous avez un doute sur celui qui vous concerne, n’hésitez pas à les contacter ou nous appeler pour prendre le relai.