Comment financer sa formation ?
NOUVELLES RÈGLES DE FINANCEMENT EN 2019
L’employeur doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi en payant une contribution annuelle quel que soit le nombre de salariés, la nature de l’activité et le statut juridique (entreprise individuelle ou société). Son montant dépend du nombre de salariés.
Base de calcul de la contribution
Elle est calculée sur la masse salariale brute, à savoir sur le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l’année au personnel : salaires, cotisations salariales, primes, gratifications, indemnités, pourboires notamment.
Taux de la contribution
| Taux de cotisation pour la formation professionnelle continue | ||
|---|---|---|
| Effectif moyen de l'entreprise | Taux de cotisation (entreprises générales) | Taux de cotisation (entreprises de travail temporaire) |
| Jusqu'à 10 salariés | 0,55 % | 0,55 % |
| À partir de 11 salariés | 1 % | 1,3 % |
Certaines branches professionnelles peuvent fixer des taux supérieurs.
Attention :
Depuis le 1er janvier 2019, les accords collectifs pour les entreprises de moins de 11 salariés n’ont plus d’effet. Les fonds qui n’ont pas été consacrés au financement du compte personnel de formation (CPF) doivent être reversés au service des impôts des entreprises (SIE).
Lissage en cas de franchissement des seuils d’effectif
L’application de taux spécifiques permet de lisser la hausse de la contribution sur 5 ans en cas de franchissement du seuil de 10 salariés.
Les dispositifs sont nombreux
CPF / Le Plan de Développement des Compétences / Contrat de Professionnalisation / Pro-A / VAE….
Pour mieux vous repérer dans notre catalogue, vous retrouverez parmi nos formations le pictogramme du dispositif auquel le programme est éligible.
Et bien sur… les solutions de financement dépendent aussi de votre statut.
A chacun sa solution !